Politique de protection des données personnelles du service « NomadPlay Edu » accessible sur le site « edu.nomadplay.app » (ci-après, : le « Site »), édités par la société DIGITAL MUSIC SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital social de 1.592,90 euros, inscrite auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°801 364 308, ayant son siège social 118-130 avenue Jean Jaurès – 75171 Paris Cedex 19 (ci-après : « DMS »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après : « la Politique ») définie les engagements mis en œuvre par DMS en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect des données personnelles des Utilisateurs.
DMS peut à tout moment et sans préavis effectuer des mises à jour de la Politique. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique est indiquée en bas de page. Le consentement des Utilisateurs sera systématiquement requis si la mise à jour affecte de quelque manière que ce soit les droits d‘utilisation des informations personnelles des Utilisateurs par rapport aux dispositions prévues dans la présente Politique au moment de la collecte des informations.
DMS veille à ne collecter que les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
DMS est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :
Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.
Il est rappelé qu’il appartient aux parents et à toute personne exerçant l‘autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site. Ainsi, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 15 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
DMS est le responsable de traitement. À ce titre, DMS s’engage à respecter la présente Politique.
Les traitements réalisés par DMS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution des prestations fournies par DMS ainsi que sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
En fonction des interactions entre les Utilisateurs et le Site, les données personnelles des Utilisateurs seront traitées pour les finalités suivantes :
DMS peut également être tenue de collecter certaines données personnelles requises aux fins de respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, le cas échéant.
Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers et dans les seuls cas suivants :
D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la présente Politique. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de DMS et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
En ce qui concerne les données relatives à la gestion de la relation commerciale entre DMS et ses Utilisateurs, les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale
En ce qui concerne les éventuelles données relatives à vos cartes bancaires, les transactions financières relatives au paiement des abonnements et achats sont effectués via une plateforme de paiement externe gérée par un prestataire de confiance qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme de paiement et à tout le moins, jusqu’au moment où l’Utilisateur réalise sa dernière transaction, au nom et pour le compte de DMS, les données à caractère personnel de l’Utilisateur relatives à ses numéros de cartes bancaires. DMS n’a pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme de paiement, l’Utilisateur donne son consentement exprès pour cette conservation. Il est rappelé que les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2 ne sont pas stockées.
Plus précisément, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’Utilisateur et le Site ou à compter de la fin de l’abonnement souscrit /contrat conclu par ledit Utilisateur, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.
Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.
DMS assure la sécurité des données de l’Utilisateur en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité des données des Utilisateurs, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
DMS crypte systématiquement les données personnelles lorsqu’elles transitent sur les réseaux afin d’assurer leur confidentialité et d’éviter qu’elles ne soient interceptées par des tiers non autorisés.
Afin d’assurer la confidentialité des données dans les systèmes de DMS, les accès logiques sont octroyés uniquement aux seuls collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.
En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.
Il s‘agit de cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant d‘obtenir le service demandé. Cela comprend, par exemple, les cookies qui permettent aux visiteurs de se connecter aux espaces sécurisés ou d’utiliser les outils de messagerie / chat du Site.
Ils permettent également d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences que l’utilisateur a exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils ne permettent pas d’identifier une personne en particulier mais de disposer de données démographiques sur l’ensemble des visiteurs du Site (âge et sexe), de les reconnaître et les compter ainsi que d‘identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu‘ils l‘utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu‘ils cherchent.
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En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.
En règle générale, DMS conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne et n’effectue aucun transfert de données hors de l’UE.
Au titre de la règlementation en vigueur, l’Utilisateur reste maître de ses données personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant la destination, la teneur, l’étendu et l’existence.
Par principe, l’Utilisateur peut à tout moment exercer gratuitement les droits suivants sur ses données personnelles : le droit d’accéder à ses Données Personnelles, de les rectifier, de les mettre à jour, de limiter ou de s’opposer à leur traitement, de les effacer ou de demander leur portabilité.
L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en écrivant à l’adresse postale suivante :
DMS
Délégué à la protection des données
118-130 avenue Jean Jaurès
75171 Paris Cedex 19
Les demandes de l’Utilisateur devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. DMS dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.
Si l’Utilisateur estime que le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il est à même d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Date de mise à jour de la présente Politique : 1er Décembre 2022
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